Cela dépend de votre situation :
- Un utilisateur peut commander maximum 500 titres-services par année civile (400 titres-services à 9€ et 100 titres-services à 10€).
- Vous pouvez commander maximum 1 000 titres-services par ménageet par année civile (800 titres-services à 9€ et 200 titres-services à 10€).
- Chaque membre du ménage, majeur, ne peut commander que 500 titres-services par année civile.On entend par ménage “l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population”.
Les catégories listées ci-dessous peuvent commander 2.000 titres-services à 9€ par année civile :
- Les familles monoparentales pour bénéficier de la dérogation et pouvoir commander jusqu’à 2.000 titres-services à 9 € par an, vous devez compléter la déclaration sur l’honneur disponible ici. Un exemplaire devra être renvoyé à l’ONEM avec les pièces justificatives. Un autre exemplaire (l’original) devra être renvoyé, sans pièces justificatives à Sodexo.
- Les personnes handicapées,
- Les parents d’enfants mineurs handicapés,
- Les personnes âgées bénéficiant d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées