Pour les dépenses réalisées:

• avant le 1er juillet 2013, le montant déductible est limité à 2.720 € par personne et par an (année d’imposition 2014, revenu 2013),
• entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, le montant déductible est limité à 1.380 € par personne et par an,
• à partir du 1er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 €par personne et par an.

Exemple 1 : une personne a acheté pour 1 000 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Il pourra donc déduire ces 1.000 €. Puisque le plafond de 1 380 € est d’application pour le reste de l’année, cette personne ne pourra plus déduire qu’un montant de 380 € de titres-services achetés après le 1er juillet 2013.

Exemple 2 : Une personne a acheté pour 2 500 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Seuls les titres-services ayant déjà été achetés avant le 1er juillet 2013 (2500 €) seront fiscalement déductibles. A partir du 1er juillet 2013, cette personne ne pourra plus acheter de titres-services qui seront fiscalement déductibles, puisque le plafond de 1380 € sera déjà atteint.

Votre réduction d’impôt est calculée sur un taux d’imposition de 30%, l’achat de titres-services est ainsi fiscalement avantageux.

Les partenaires mariés ou qui cohabitent légalement ont tous les deux droit à la réduction d’impôts pour les titres-services qu’ils achètent à leur propre nom. Les montants maximums sont valables par an et par partenaire. Par conséquent, les deux partenaires doivent avoir un propre numéro d’utilisateur chez Sodexo.

Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.